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MENTION LÉGALE

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En accédant au site www.ayinetechnologies.net soumis à leurs conditions d'utilisation, (ci-après dénommé le « Site »), l'Utilisateur accepte et accepte, sans limitation, les termes et conditions des présentes CGU. d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'utilisation"), qui incluent notre politique de confidentialité et de cookies .

AYINETECHNOLOGIES se réserve le droit de modifier ou d'altérer à tout moment les présentes CGU, notamment afin de se conformer à l'évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans une telle hypothèse, la date de la dernière mise à jour sera clairement indiquée au début des présentes CGU. L'Utilisateur sera lié par ces modifications dès leur mise en ligne. A ce titre, l'Utilisateur doit se référer régulièrement aux présentes CGU afin de rester informé d'éventuelles modifications.

MENTION LÉGALE

ÉDITEUR

AYINETECHNOLOGIES

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 1 000 EUROS

Constituée en France sous le RCS Evry 885 094 326 , dont

le siège social est situé 5 Avenue Carnot 91300 – MASSY.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 43 88 509 4326.

Tél. : + 33 (0)6 44 97 50 28.

Directeur des publications du Site : Olivier Gossan ADO.

Rédacteur en chef et Directeur de la rédaction du Site : Olivier Gossan ADO.

HÉBERGEUR

AYINETECHNOLOGIES

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 1 000 EUROS

Constituée en France sous le RCS Evry 885 094 326 , dont

le siège social est situé 5 Avenue Carnot 91300 – MASSY.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 43 88 509 4326.

Tél. : + 33 (0)6 44 97 50 28.

1. CONDITIONS D'UTILISATION

Le Site accessible via les URL suivantes : www.ayinetechnologies.net est exploité dans le respect de la loi française. L'utilisation de ce site Web est régie par les présentes conditions générales. En vous connectant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions, êtes réputé les avoir acceptées sans restriction et vous engagez à les respecter.

2. INFORMATIONS UTILISATEUR

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Il vous appartient à ce titre de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que les informations que vous choisissez d'utiliser ne sont pas entachées d'erreurs ou d'éléments destructeurs tels que virus, chevaux de Troie, etc. AYINETECHNOLOGIES ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des difficultés rencontrées dans l'accès au Site ou pour une mauvaise utilisation du Site en violation des présentes CGU.

AYINETECHNOLOGIES veille tout particulièrement à fournir le plus régulièrement possible des informations fiables et des mises à jour de son Site Internet. Malgré ce soin, des erreurs et omissions peuvent survenir. L'Utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de AYINETECHNOLOGIES et proposer d'éventuelles modifications du Site.

AYINETECHNOLOGIES ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation de ces informations et de tout dommage direct ou indirect résultant d'une telle utilisation.

Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est régulièrement mis à jour. Néanmoins, des inexactitudes, omissions ou incohérences peuvent occasionnellement apparaître. Si vous constatez des écarts, des erreurs ou ce qui peut sembler être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir nous en informer via notre formulaire en ligne en décrivant le problème avec le plus de détails possible (page particulière sur laquelle le problème a été rencontré, action à l'origine du problème, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

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Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, partielle ou totale, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès écrit de AYINETECHNOLOGIES. Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de AYINETECHNOLOGIES constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. AYINETECHNOLOGIES pourra engager des poursuites civiles et pénales contre tout contrefacteur pour toute copie non autorisée de son contenu.

AYINETECHNOLOGIES est également titulaire des droits sur les bases de données visés au Livre III, Titre IV du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

L'IMAGE DE MARQUE

AYINETECHNOLOGIES est une marque déposée en France et à l'étranger.

Sauf autorisation expresse et préalable de AYINETECHNOLOGIES , la responsabilité civile ou pénale de l'Utilisateur pourra être engagée pour toute reproduction ou représentation sous quelque forme que ce soit, graphique ou autre, de cette marque ou de toutes autres marques dont l'appartenance à AYINETECHNOLOGIES ou tiers.

L'Utilisateur s'interdit de supprimer, modifier, altérer ou supprimer de quelque manière que ce soit, la marque AYINETECHNOLOGIES et, plus généralement, toute indication de propriété de AYINETECHNOLOGIES figurant sur tout élément publié sur le Site.

LIENS HYPERTEXTES

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4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'Utilisateur peut télécharger un contenu à ses propres risques et périls et est seul responsable de ce risque. A ce titre, AYINETECHNOLOGIES ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage subi par l'appareil de l'Utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement d'un tel contenu.

Des liens vers d'autres sites internet peuvent être fournis et ne sont communiqués qu'à titre indicatif ; AYINETECHNOLOGIES ne saurait donc être tenu pour responsable de tout risque résultant de l'utilisation du contenu de ces sites ainsi que de leurs conditions d'accès et d'utilisation.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Notre politique en matière de données personnelles et d'utilisation des cookies est définie dans notre politique de confidentialité et de cookies .

Nous vous informons qu'en application de la loi n° 78-17 du code de la protection des données du 6 janvier 1978 (modifiée le 6 août 2004 par la loi n° 2004-801 relative à la protection des données personnelles), le Site a été déclaré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (ci-après dénommée « CNIL ») sous le numéro de déclaration 1951924 v 0.

6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français et toute contestation ou contestation qui pourrait naître de l'interprétation, de la validité ou de l'exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de AYINETECHNOLOGIES. La langue de référence pour le règlement des litiges éventuels est le français.

By accessing the site www.ayinetechnologies.net subject to their terms of use, (hereinafter referred to as the "Site"), the User accepts and accepts, without limitation, the terms and conditions of these T&Cs. of Use (hereinafter referred to as "Terms of Use"), which includes our Privacy and Cookies Policy.

AYINETECHNOLOGIES reserves the right to modify or alter these T&Cs at any time, in particular in order to comply with legislative, regulatory, jurisprudential or technological developments. In such a case, the date of the last update will be clearly indicated at the beginning of these T&Cs. The User will be bound by these modifications as soon as they are put online. As such, the User must regularly refer to these T&Cs in order to stay informed of any changes.

LEGAL NOTICE

EDITOR

AYINETECHNOLOGIES

Single-member Simplified Joint Stock Company with share capital of 1,000 EUROS

Incorporated in France under RCS Evry 885 094 326, of which

the head office is located at 5 Avenue Carnot 91300 – MASSY.

Intra-community VAT number: FR 43 88 509 4326.

Phone. : + 33 (0)6 44 97 50 28.

Director of Site Publications: Olivier Gossan ADO.

Chief Editor and Editorial Director of the Site: Olivier Gossan ADO.

HOST

AYINETECHNOLOGIES

Single-member Simplified Joint Stock Company with share capital of 1,000 EUROS

Incorporated in France under RCS Evry 885 094 326, of which

the head office is located at 5 Avenue Carnot 91300 – MASSY.

Intra-community VAT number: FR 43 88 509 4326.

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The Site accessible via the following URLs: www.ayinetechnologies.net is operated in compliance with French law. Use of this website is governed by these terms and conditions. By logging in and using the Site, you acknowledge having read and understood these conditions, are deemed to have accepted them without restriction and undertake to comply with them.

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AYINETECHNOLOGIES takes particular care to provide reliable information and updates to its Website as regularly as possible. Despite this care, errors and omissions may occur. The User must therefore ensure the accuracy of the information with AYINETECHNOLOGIES and propose any modifications to the Site.

AYINETECHNOLOGIES cannot be held responsible for the use of this information and for any direct or indirect damage resulting from such use.

The information contained on this Site is as accurate as possible and the Site is regularly updated. Nevertheless, inaccuracies, omissions or inconsistencies may occasionally appear. If you notice discrepancies, errors or what may appear to be a malfunction, please let us know via our online form describing the problem with as much detail as possible (specific page on which the problem was encountered, action causing the problem, type of computer and browser used, etc.).

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All content of this Site, including, but not limited to, graphics, images, text, videos, animations, sound clips, logos, gifs and icons as well as their formatting are the exclusive property of AYINETECHNOLOGIES with the exception of trademarks, logos or content belonging to other partner companies or copyright holders.

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